Article (Arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 5. - Les droits aux congés administratifs des personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois jours et demi par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions dans les pays européens.
Dans l'intérêt du service, tout agent qui ne profite pas de son congé annuel peut le cumuler avec celui des années suivantes dans la limite de soixante jours s'il est affecté dans un des pays situés en Europe.