Article (Arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.