Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 5. - La commission médicale d'établissement de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers est constituée et régie conformément aux dispositions du I de l'article 6 du décret du 6 décembre 1972 modifié. Toutefois les praticiens de l'hôpital de la maison de Nanterre dépendant de l'unité hospitalière sont électeurs et éligibles à la commission. Ils y siègent de droit lorsqu'ils sont chefs de service.