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Article (LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Article (LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

ANNEXES

TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er
DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982

Répartition des sièges de membres élus du Conseil supérieur
des Français de l'étranger entre les séries

SÉRIE A SÉRIE B
Circonscriptions électorales :
- d'Amérique.................................. 30
- d'Afrique....................................... 47
Total................................................. 77		 Circonscriptions électorales :
- d'Europe....................................... 52
- d'Asie et du Levant...................... 21
Total.................................................. 73

TABLEAU N° 2 ANNEXE A L'ARTICLE 3
DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982

Délimitation des circonscriptions électorales, de leurs chefs-lieux et du nombre de sièges à pourvoir dans chacune d'elles pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0109 du 11/05/1990
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