Article (Arrêté du 30 janvier 1990 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre)
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre est abrogé.