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Article (Arrêtés du 30 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 30 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel de Reims


Mme Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Tapin.