Article (Arrêté du 22 janvier 1990 portant affectation de crédits)
Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 22000000 F par le décret no 89-1020 du 23 décembre 1989 sont affectés sur la section et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.