Article (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Art. 30. - Les conservateurs de musée de 1re classe, les conservateurs d'archives de 1re classe et les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques de 2e classe sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
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