Article (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 38. - Chaque année scolaire, les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, en sus de leur maximum de service hebdomadaire, un nombre d'heures supplémentaires correspondant à la différence entre les maxima de service hebdomadaire fixés pour l'année scolaire 1988-1989 pour les professeurs de collège de l'enseignement technique agricole et ceux fixés par l'article 26 ou, pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, par le tableau ci-dessus.