Article (Décret no 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages)
Art. 1er. - I. - Le 2o du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 31 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
«2o La proportion de préemballages présentant une erreur en moins supérieure à l'erreur maximale tolérée indiquée dans le tableau ci-dessous doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de préemballages de satisfaire aux tests statistiques fixés par l'arrêté prévu à l'article 3.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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II. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 31 janvier 1978 susvisé est supprimé.