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Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif aux contingents de plantations destinées à la production de vins à appellation)

Art. 2. - Sont autorisées jusqu'au 31 août 1992 les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre du remembrement, de l'expérimentation et en exécution de plans de développement au titre du régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles, dans la limite des contingents suivants, exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées et auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
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A.O. Côtes du Frontonnais, Gaillac, Cahors, Buzet, Côtes de Duras, Côtes du ......................................................

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