Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 30. - Le conseil de discipline comprend:
1. Le directeur de l'école, président;
2. Le directeur administratif et financier et le directeur des études;
3. Les deux représentants des personnels enseignants, membres du conseil scientifique;
4. Le conservateur stagiaire membre du conseil d'administration.
En outre, un conservateur stagiaire suppléant, élu lors de l'élection des membres du conseil d'administration au titre de la représentation des conservateurs stagiaires, siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas du conservateur stagiaire du conseil de discipline.