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Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Art. 21. - Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé.