Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
5. Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement;
6. Le produit des emprunts;
7. Le produit de l'aliénation des biens;
8. Les revenus des biens meubles et immeubles;
9. Les dons et legs,
et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.