Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
VII. - Convention collective du 2 mars 1970
Avenant no 90-01 du 8 février 1990 relatif à la valeur du point, à la prime exceptionnelle et au salaire minimum conventionnel.