Article (Arrêté du 15 décembre 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire))
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après acord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.