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Article (Décret du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990)

Article (Décret du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990)

Art. 1er. - Le taux de l'intérêt légal est fixé à 9,36 p. 100 pour l'année 1990.