Article (Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier)
Art. 2. - Seules peuvent être autorisées les activités portant:
1o Sur le gibier d'importation;
2o Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,
lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes:
a) Mammifères: cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne,
lièvre brun, mouflon et sanglier;
b) Oiseaux: canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.