Article (Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1974 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant:
«Art. 2. - La réception C.E.E. en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est accordée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive no 72-306 C.E.E. du 2 août 1972 modifiée conformément aux directives qui lui portent adaptation au progrès technique.»