Article (Décret no 90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires)
«4. Un plan détaillé de l'installation à l'échelle de 1/2500 au minimum;
«5. Un document donnant les caractéristiques de l'installation et de son fonctionnement et exposant, à partir des principes énoncés dans le rapport préliminaire de sûreté, les mesures prises pour faire face aux risques présentés par l'installation et limiter les conséquences d'un accident éventuel. Ce document précise également les dispositions destinées à faciliter le démantèlement ultérieur de l'installation.
«Il constitue, pour les installations nucléaires de base, l'étude de dangers au sens de l'article 46 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée.»