Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 1er. - Les électeurs du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants:
Premier collège: personnels enseignants;
Deuxième collège: conservateurs généraux du patrimoine;
Troisième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Archéologie;
Quatrième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Archives;
Cinquième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Bibliothèque du patrimoine;
Sixième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Inventaire général; Septième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Monuments historiques;
Huitième collège: conservateurs du patrimoine, spécialité Musées.