Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1949 modifié fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Dans le cas de substances ou préparations vénéneuses ou dangereuses, les emballages et l'étiquetage doivent être conformes au code de la santé publique et au décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses.»