Articles

Article (Décret no 90-754 du 22 août 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Décret no 90-754 du 22 août 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 2. - Sont créés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt:
Trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture (indice brut 1015,
groupe C).