Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le mot «mixte» est inséré entre les mots «collectif» et «ou». Au quatrième alinéa du même article, les mots: «du taux réel» sont remplacés par les mots: «des taux réel et mixte».