Article (Arrêté du 8 octobre 1990 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1990 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles)
Art. 2. - Les changements de département, du 1er septembre 1990 au 31 août 1991, des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.