Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et aux montants des prêts conventionnés)
«Toutefois, ces valeurs sont portées à 16350 F en secteur groupé et 14900 F en secteur diffus dans la commune de Paris et les communes suivantes:» (Le reste sans changement.)