Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés)
Art. 8. - Au II de l'annexe I de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, le huitième alinéa du paragraphe 2.1 est abrogé.