Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes))
Art. 4. - La partie 5 de l'arrêté du 30 janvier 1958 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de catégorie 2 en France métropolitaine ainsi que l'arrêté du 29 juin 1984 portant création de la région de contrôle terminale de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.