Article (Arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1966 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme)
Art. 4. - Dans la rédaction de l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 1966 susvisé, les termes «au recto» et «au verso» sont supprimés.