Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Autoroute A29
1C.
Plan de situation.
2C.
Tracé.
3C.
Contraintes de dénivelées.
4C.
Profils en travers type.
5C.
Schémas de principe des échangeurs et des bretelles de raccordement.
6C.
Aires annexes, centres d'entretien et gares de péages.
7C.
Rétablissement des routes nationales.
8C.
Instructions applicables au projet.
9C.
Plan de financement.