Article (Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 1er. - Le début du premier alinéa de l'article 4 du décret no 65-515 du 30 juin 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est présidé par le directeur chargé du patrimoine au ministère chargé de la culture. Il est composé ainsi qu'il suit: ...»