Article (Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1979 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'administration scolaire et universitaire))
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1979 sont remplacées en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 1 par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 22/10/1991
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