Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 10. - La canalisation doit être garantie contre un excès de pression par un ou plusieurs organes de sûreté adaptés en situation, nombre, capacité de débit et pression d'ouverture, de façon à empêcher le dépassement de la pression maximale de service susvisée et, en cas de coup de bélier, qu'en tout point de l'ouvrage la pression de calcul ne soit dépassée de plus de 10 p. 100.