Article (Arrêté du 20 décembre 1991 appliquant aux diplômes d'expertise comptable (nouveau régime) le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 29/01/1992
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