Article (Décret no 90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1))
Le Gouvernement de la République française ainsi que le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques:
Apprécient la haute qualité des résultats de la coopération obtenus depuis la signature de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966;
Souhaitent poursuivre et approfondir une coopération mutuellement profitable pour les deux Parties dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques;
Soulignent la signification importante de l'élaboration et de la réalisation d'un programme commun à long terme de coopération scientifique et technique à bord des stations orbitales soviétiques avec la participation de cosmonautes français, sur une base acceptable par les deux Parties.
Tenant compte de l'importance d'élargir la coopération dans le domaine de l'exploration scientifique de l'environnement terrestre à l'aide de moyens spatiaux;
Considérant les clauses du Traité du 27 janvier 1967 sur les principes gouvernant l'activité des Etats pour l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ainsi que les autres traités multilatéraux et accords régissant les questions d'utilisation de l'espace et auxquels les deux Etats sont Parties;
Souhaitant conserver l'espace pacifique et ouvert à la coopération à des fins pacifiques,
sont convenus de ce qui suit: