Article (Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1r janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention)
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.