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Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Article (LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1))

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont assises sur les rémunérations ou gains des salariés. »

II. - Le deuxième alinéa du même article L. 241-5 est abrogé.

III. - Dans l’article L. 242-8 du même code, les mots : « aux articles L. 241-3, L. 241-5 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 241-3 ».

IV. - Dans l’article L. 242-12 du même code, les mots : « le plafond mentionné à l’article L. 241-5, » sont supprimés.

V. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 433-2 du même code, les mots : « pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale en vertu de l’article L. 241-5 » sont remplacés par les mots : « pour l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse en vertu de l’article L. 241-3 ».

VI. - Dans le premier alinéa de l’article 1154 du code rural, les mots : « , dans la limite d’un plafond, » sont supprimés.

VII. - Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégories de risques telles que prévues à l’article 1156 du code rural, à compter de l’exercice 1990.

VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991.

IX. - Dans l’article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « et L. 241-6 » sont supprimés à compter du 1er janvier 1990.