Article (Arrêté du 13 décembre 1989 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 4. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie Verres de contact du titre IV (Optique médicale du T.I.P.S.) sont insérés après la nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie Montures et divers.