Article (Arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables)
Art. 3. - Les établissements rattachés à l'établissement siège de l'agence comptable sont gérés sous forme de service à comptabilité distincte.