Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions)
Le lundi 18 décembre 1989
Industrie et aménagement du territoire:
IV. - Tourisme (32 p.).