Article (Arrêté du 6 mars 1990 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière)
Art. 1er. - Les compétences du laboratoire de la société des agriculteurs de France, 5, passage Geffroy-Didelot, 75017 Paris, figurant à l'annexe B de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes: A1,
A2, A4 à A11, B, C1 à C9, C12, D1 à D3, G1 à G4, G6 à G10, H1 à H4, H7 à H13.