Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif au traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé est remplacé par: « Art. 7. - Les traitements informatisés:
« FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune);
« Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires);
« Singapour (fichier des propriétaires);
« Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers);
« I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),
«fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
« SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.
« Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.
« SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.»