Article (Décret no 90-497 du 18 juin 1990 portant application des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«La condition de durée d'emploi prévue au dernier alinéa de l'article L.241-10 est fixée à soixante heures par mois civil.»