Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.