Article (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 15 du décret du 15 avril 1976 susvisé, les mots: «après avis du comité consultatif des équidés» sont remplacés par les mots: «après avis du Conseil supérieur du cheval».