Article (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Art. 12. - Les articles 45, 46 et 47 du décret du 3 août 1964 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
1o A l'article 45, d'une part, au troisième alinéa, les mots: «et de six comités consultatifs» sont remplacés par les mots: «et de cinq comités consultatifs»; d'autre part, les mots: «le comité consultatif des équidés» sont supprimés;
2o Le quatrième alinéa de l'article 46 est abrogé;
3o Dans l'article 47, les mots: «un représentant des comités consultatifs des équidés et des élevages spéciaux choisis parmi leurs membres professionnels» sont remplacés par les mots: «Un représentant du comité consultatif des élevages spéciaux choisi parmi ses membres professionnels».