Article (Arrêté du 20 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme)
Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1964 portant création d'une commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales de développement du tourisme en montagne, l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique de l'espace rural ainsi que l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique du littoral sont abrogés.