Articles

Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)

Article (Décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)

Art. 19. - Le palais de la Découverte dispose notamment de ressources constituées par:
1o Des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ou privés;
2o Le produit des recettes d'entrées et des publications;
3o Le produit de la vente des livres, documents, modèles didactiques ou échantillons de collections;
4o Des dons et legs.