Article (Arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques)
Article (Arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques)