Article (Décret du 27 février 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne>>)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 juillet 1937 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Le nom de "Côte chalonnaise" pourra être adjoint soit à celui de "Bourgogne", soit à celui de "Bourgogne clairet" ou de "Bourgogne rosé" pour les vins récoltés à l'intérieur de l'aire délimitée "Bourgogne" sur le territoire des 44 communes suivantes du département de Saône-et-Loire:
«Canton de Chagny: Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Chassey-le-Camp,
Dennevy, Fontaines, Remigny (partie Sud), Rully, Saint-Gilles,
Saint-Léger-sur-Dheune.
«Canton de Givry: Barizey, Dracy-le-Fort, Givry, Jambles, Mellecey,
Mercurey (y compris Bourgneuf-Val-d'Or), Rosey, Saint-Denis-de-Vaux,
Saint-Désert, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux,
Saint-Martin-sous-Montaigu.
«Canton de Buxy: Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Buxy, Cersot,
Chenôves, Culles-les-Roches, Fley, Jully-lès-Buxy, Montagny-lès-Buxy,
Moroges, Saint-Boil, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs,
Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy.
«Canton de Mont-Saint-Vincent: Genouilly, Saint-Clément-sur-Guye,
Vaux-en-Pré.
«L'aire de production délimitée par parcelles, ou parties de parcelles, à l'intérieur de ces communes est celle approuvée par le Comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie en séance des 8 et 9 novembre 1989. Ne sont pas comprises dans l'aire de production les parcelles incluses dans l'aire délimitée des appellations contrôlées "Givry", "Mercurey", "Montagny" et "Rully".
«Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées.